Conditions générales de vente

L’entreprise Elodie Guerittot, est une entreprise individuelle inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 904 560 166 00038 .

Forme juridique : Profession libérale.

Code APE : 9609Z

Ci-après dénommée : « Elodie Guerittot » ou le Prestataire ; Et Le Client.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Nous encourageons le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence.

Celles-ci en définissent les conditions.

Médiateur de consommation

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Elodie Guerittot, Naturopathe certifiée sur son site Internet www.eg.naturopathie.wixsite.com

Elodie Guerittot se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délais.

L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site.

Nature des prestations

Le prestataire pratique la naturopathie.

Le prestataire est certifié "Naturopathe diplômée" par l'Ecole de Vitalopathie de Dijon.

Le prestataire est membre du Syndicat des Professionnels de la Naturopathie et adhère à ce titre à leur code de déontologie.

Les prestations désignent les prestations de services de conseil et d’accompagnement en naturopathie que le prestataire est susceptible de fournir dans le cadre du contrat et qui peuvent consister, sans y être limités, dans les services suivants :

fourniture d’un accompagnement personnalisé en naturopathie consistant en une ou des consultations individuelles dispensée(s) en présentiel, à destination des personnes physiques contractant pour leurs besoins strictement personnels, d’une durée pouvant se situer entre 1h et 1h30 et se déroulant aux dates et horaires convenus.

Pour bénéficier de ce service, il est possible d’effectuer la réservation :

par téléphone au 06 67 16 77 28,
par mail à l'adresse suivante : eg.naturel@hotmail.com
ou grâce au formulaire de contact du site.

Conditions d’utilisations

Les informations présentes dans ce site ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne dispense en aucun cas de consulter et/ou de suivre les recommandations et traitements prescrits par votre médecin.

Votre médecin ou spécialiste est l’unique interlocuteur habilité à établir un diagnostic médical ainsi que le traitement adapté.

Elodie Guerittot ne propose sur son site que des conseils pour améliorer son hygiène de vie et optimiser sa vitalité. L’utilisateur est pleinement responsable de l’utilisation de ces dits conseils au même titre que ceux qu’ils pourraient lire dans des revues ou livres. En aucun cas le site, Elodie Guerittot ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des conseils délivrés par le site.

Prix, moyens et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et HT (exonérée de TVA en raison du statut auto entrepreneur), et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

> Concernant les séances au cabinet, le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :

Espèce
Chèque : à l’ordre d’ Elodie Guerittot. L’encaissement est effectué dans la semaine suivant la réception du chèque.

Le client s’engage à être présent et disponible à la date et l’heure du rendez-vous. En cas de retard, le client s’engage à prévenir expressément Elodie Guerittot qui ne manquera pas de le contacter au-delà de 10 minutes de retard sur l’horaire préalablement fixé.

Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire ou somme due une fois en respectant et en contactant Elodie Guerittot par téléphone au 06.67.16.77.28. Ensuite, en cas d’annulation tardive, dans les 24h précédant le rendez-vous, le paiement de la consultation sera dû au tarif normal.

Le, La client(e) s’engage à rester courtois(e) et poli(e) pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la prestataire, sous peine d’arrêt de la consultation et de poursuite judiciaire.

L’arrêté n°83-50/A du 03/10/1983 relatif à la publicité des prix de tous les services précise que toute prestation de service doit faire l’objet, avant paiement du prix, de la délivrance d’une note en double exemplaire (l’original est remis au client) dès lors que le prix est supérieur ou égal à 25€ TVA comprise. En dessous de ce montant cela est facultatif sauf sur demande expresse du client.

En cas de retard de paiement :

- Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 euros

- Taux de pénalité (Taux BCE en

ARTICLE 5 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours calendaires à compter de la passation de sa commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant. Cependant, le client comprend et accepte que si la prestation commandée est réalisée à sa demande avant la fin de ce délai de quatorze jours calendaires, il renonce expressément à son droit de rétractation, en signant une renonciation au droit de rétractation.

Modèle de formulaire de rétractation

Modèle de renonciation au délai de rétractation